Face à la complexité du droit administratif, les particuliers, professionnels et collectivités peuvent rapidement se trouver démunis lorsqu'un litige survient avec l'administration. Qu'il s'agisse de contester une décision de mutation, de gérer un contentieux administratif dans le cadre d'un marché public ou de régler un différend lié à des travaux publics, l'intervention d'un avocat compétent en droit public est souvent indispensable. Maître Léa GUIHARD, avocate au Barreau de Nantes intervenant notamment à Saint-Herblain et à Sainte-Luce-sur-Loire, met son savoir-faire pluridisciplinaire au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches contentieuses face aux juridictions administratives.
Vous pouvez notamment solliciter l'intervention de Maître GUIHARD dans les cas suivants :
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez contester l'attribution d'un marché public.
Vous êtes un agent public muté d'office dans un poste qui ne correspond pas à vos compétences.
Vous êtes une association et vous rencontrez des difficultés dans l'exécution d'une délégation de service public.
Vous êtes un particulier impacté par un projet de travaux publics, et vous souhaitez être indemnisé de vos préjudices.
À noter : Les délais pour contester une décision administrative sont souvent très courts (généralement 2 mois). Il est donc crucial de consulter rapidement un avocat pour évaluer vos options et agir dans les temps.
Les contentieux liés aux marchés publics peuvent survenir à différentes étapes de la procédure. En amont, les entreprises candidates peuvent contester les conditions de passation si elles les jugent irrégulières ou discriminatoires, via un référé précontractuel. Après la signature du contrat, un concurrent évincé peut engager un référé contractuel s'il estime que l'attribution est illégale. Durant l'exécution, des différends peuvent naître entre l'acheteur public et le titulaire, concernant par exemple les délais, les pénalités ou les modifications du contrat.
Maître GUIHARD assiste les acteurs économiques et les acheteurs publics dans ces contentieux complexes. Elle les conseille en amont pour sécuriser leurs procédures, rédiger des contrats équilibrés et anticiper les risques. En cas de litige, votre avocate met tout en œuvre pour défendre vos intérêts, que ce soit par la voie amiable (médiation, transaction) ou contentieuse (référés, recours au fond).
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Les fonctionnaires et agents publics peuvent être confrontés à des décisions individuelles qui impactent significativement leur carrière et leur vie personnelle, comme une mutation d'office, un détachement ou une mise en disponibilité. Si ces mesures sont en principe prises dans l'intérêt du service, elles doivent respecter les droits statutaires des agents et ne pas porter une atteinte excessive à leur situation.
Lorsque vous contestez une telle décision, Maître GUIHARD, avocate en cas de contentieux administratif près de Saint-Herblain, vous aide à constituer un dossier solide pour démontrer son illégalité. Elle vérifie notamment que la mesure est justifiée par les besoins du service, qu'elle ne dissimule pas une sanction disciplinaire et qu'elle tient compte de votre situation familiale. Votre avocate vous assiste ensuite dans vos démarches de recours, d'abord gracieux auprès de l'administration, puis contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d'appel de Nantes, si nécessaire.
Les chantiers de travaux publics sont souvent générateurs de contentieux, que ce soit entre le maître d'ouvrage public et les entreprises titulaires des marchés, ou avec les riverains et usagers impactés. Les litiges administratifs peuvent porter sur la qualité et la conformité des ouvrages, le respect des délais, la rémunération des prestations, les modifications unilatérales du contrat ou encore les nuisances occasionnées.
Dans ces situations, Maître GUIHARD accompagne les différents acteurs pour trouver des solutions pragmatiques et défendre leurs droits. Qu'il s'agisse de négocier un avenant, de solliciter une indemnisation, d'engager la responsabilité contractuelle ou décennale, ou de contester un titre exécutoire, votre avocate met ses compétences techniques et juridiques à votre service. Elle privilégie autant que possible le règlement amiable des différends, par le dialogue et la médiation, mais n'hésite pas à saisir le juge administratif lorsque cela s'avère nécessaire.
Maître Léa GUIHARD vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 pour répondre à tous vos besoins en droit administratif :
Assistance devant le tribunal administratif
Contentieux des contrats et marchés publics
Droit public des affaires
Droit de la fonction publique et gestion des carrières
Droit des collectivités territoriales et intercommunalités
Procédures d'urgence et référés administratifs
N'hésitez pas à contacter votre avocate en droit public à Nantes pour un premier rendez-vous afin d'étudier ensemble votre problématique et les actions à entreprendre.
À noter : Même si vous avez laissé passer les délais de recours contre une décision administrative, tout n'est pas perdu. Il existe des possibilités de régularisation, comme le recours gracieux, qui peuvent vous permettre de faire valoir vos droits. Contactez rapidement un avocat pour étudier ces options !
Titulaire de solides connaissances théoriques et d'une réelle expérience pratique en matière de litiges administratifs, Maître GUIHARD met un point d'honneur à offrir à ses clients un service sur mesure et une grande disponibilité. Elle s'efforce d'expliquer avec pédagogie les subtilités du droit public et de proposer des stratégies contentieuses adaptées aux enjeux et contraintes de chaque dossier.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une personne publique, votre avocate saura vous apporter des réponses concrètes et un accompagnement personnalisé dans tous les aspects du droit administratif. Au-delà des domaines mentionnés, le cabinet intervient également en droit public des affaires, droit de la domanialité publique et dans toutes les problématiques mettant en relation les citoyens et acteurs privés avec les institutions publiques de Nantes et de ses alentours.
Maître GUIHARD se tient à votre écoute pour vous aider à faire face aux complexités du droit administratif. Que ce soit pour régler un litige ponctuel ou pour sécuriser sur le long terme vos relations avec l'administration, vous pouvez compter sur un accompagnement juridique de qualité. Afin de définir ensemble la meilleure stratégie pour préserver vos intérêts en cas de contentieux administratif à Saint-Herblain, à Sainte-Luce-sur-Loire ou ailleurs en région nantaise, n'hésitez pas à contacter votre avocate pour convenir d'un premier rendez-vous.
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