Dans un contexte où les interactions entre acteurs publics et privés se multiplient, le droit public des affaires est devenu un domaine incontournable. Que vous soyez une entreprise de Saint-Herblain souhaitant répondre à un marché public, une collectivité proche de Sainte-Luce-sur-Loire cherchant à valoriser son domaine public ou un particulier en région Nantaise impacté par une décision administrative, il est essentiel de vous entourer d'un avocat en droit public. Basée à Nantes, Maître Léa GUIHARD met son expérience et son savoir-faire à votre service dans toute la Loire-Atlantique.
Maître GUIHARD vous accompagne notamment dans les situations suivantes :
Vous êtes une PME et vous souhaitez répondre à un appel d'offres pour un marché public.
Vous êtes une commune et avez besoin de conseils pour la passation d'une délégation de service public.
Vous êtes un particulier souhaitant contester une décision d'expropriation.
Vous êtes un établissement public et envisagez de vous associer avec un partenaire privé.
Branche majeure du droit public des affaires, le droit public économique encadre l'intervention de l'administration dans la sphère économique. Il régit notamment les contrats de commande publique, comme les marchés publics , les concessions ou les partenariats public-privé.
Maître GUIHARD vous accompagne dans la sécurisation juridique de ces montages contractuels complexes, de leur structuration initiale jusqu'à leur exécution. Votre avocate en droit public des affaires près de Saint-Herblain vous conseille également en matière de régulation des activités économiques et de contentieux administratif.
Son expérience lui permet d'intervenir sur un large spectre de problématiques, des aides d'État au contrôle des opérations de concentration, en passant par la domanialité publique ou les contrats de partenariat. Quel que soit votre secteur d'activité (BTP, énergie, transports, aménagement...), elle saura vous apporter un éclairage pertinent.
Sa connaissance fine du secteur public, son approche 360° intégrant les enjeux de droit privé et sa grande réactivité sont les clés d'un accompagnement de qualité. Quelle que soit la complexité de votre dossier, Maître GUIHARD s'engage à vos côtés avec rigueur, disponibilité et implication pour trouver la solution la plus adaptée. Un avocat à taille humaine pour des projets d'envergure.
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Maître GUIHARD vous reçoit à son cabinet sur rendez-vous
du lundi au vendredi. Faites-lui part de votre problématique juridique et recevez une réponse
rapidement.
Forte d'un parcours académique riche alliant droit public et droit des affaires, Maître GUIHARD mobilise des compétences variées pour vous proposer un accompagnement sur mesure.
Elle maîtrise parfaitement les spécificités du fonctionnement des personnes publiques et les contraintes du secteur public.
Parallèlement, son expérience en droit des contrats et en droit de la concurrence lui permet d'appréhender avec finesse les enjeux des opérateurs économiques.
Cette double casquette est un véritable atout pour défendre au mieux vos intérêts, que vous soyez un acteur public ou privé.
À noter : Le droit public des affaires nécessite souvent une approche transversale mobilisant des compétences en droit public (droit administratif, droit de l'urbanisme...), mais aussi en droit privé (droit des sociétés, droit bancaire...). Avec son cursus complet, Maître GUIHARD a toutes les cartes en main pour traiter les dossiers les plus techniques.
La valorisation du domaine public représente souvent un levier clé pour les projets d'aménagement ou de développement économique. Cependant, les règles de la domanialité publique sont complexes et leur maîtrise est indispensable pour sécuriser les opérations. En sa qualité d'avocate en droit public des affaires près de Sainte-Luce-sur-Loire, Maître GUIHARD vous éclaire sur les montages envisageables pour occuper ou exploiter une dépendance du domaine public. Elle vous assiste dans l'obtention d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) ou de conventions d'occupation temporaire (COT). Le cas échéant, elle vous conseille dans les procédures de déclassement pour permettre la cession d'un bien public.
Son savoir-faire couvre l'ensemble des problématiques juridiques liées au domaine public, que ce soit pour la réalisation d'une infrastructure (réseau de transport, équipement public...), le développement d'une activité économique nécessitant une emprise foncière publique, ou encore la réalisation d'une opération immobilière sur un terrain public. Elle vous accompagne à chaque étape pour concilier les impératifs juridiques liés au droit de la propriété publique et la faisabilité opérationnelle de votre projet.
Les compétences de Maître Léa GUIHARD, avocate en droit public :
Marchés publics et contrats de commande publique
Montages public-privé complexes (PPP, concessions, BEA...)
égulation des activités économiques
Domanialité publique et valorisation du domaine public
Création et transformation de structures publiques ou mixtes
Contentieux administratif
Consciente que chaque projet est unique, Maître GUIHARD adopte une approche entièrement personnalisée. En amont, elle vous aide à définir la structure juridique la plus adaptée et sécurise le montage financier. Pendant la mise en œuvre, elle veille au respect de vos obligations et vous conseille en cas d'aléa. En cas de contentieux en droit public des affaires, elle assure une défense efficace de vos droits, que ce soit devant le juge administratif dans le cadre d'un recours ou en référé précontractuel.
Bon à savoir : En matière de contentieux administratif, le respect des délais de recours est crucial. Que vous souhaitiez contester une décision administrative ou sécuriser une délibération, il est essentiel de saisir rapidement un avocat pour faire valoir vos droits. Maître GUIHARD est réactive et disponible pour étudier votre dossier dans les meilleurs délais.
Vous êtes une entreprise, une association, un établissement public ou une collectivité territoriale et vous avez un projet nécessitant les lumières d'un avocat en droit public des affaires ? Maître Léa GUIHARD est à votre écoute pour construire à vos côtés une stratégie juridique efficace et adaptée. Exerçant au sein du cabinet E.Y Société d'avocats, elle intervient sur l'ensemble de la Loire-Atlantique, de Saint-Herblain à Sainte-Luce-sur-Loire, en passant par Nantes. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de son savoir-faire. Avec cette avocate, votre projet est entre de bonnes mains.
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