Dans un contexte où les interactions entre acteurs publics et privés se multiplient, le droit public des affaires est devenu un domaine incontournable. Que vous soyez une entreprise de Saint-Herblain souhaitant répondre à un marché public, une collectivité proche de Sainte-Luce-sur-Loire cherchant à mettre en œuvre un projet public, il est essentiel de vous entourer d'un avocat en droit public. Basée à Nantes, Maître Léa GUIHARD met son expérience et son savoir-faire à votre service dans toute la Loire-Atlantique.
Maître GUIHARD vous accompagne notamment dans les situations suivantes :
Vous êtes une PME et vous souhaitez répondre à un appel d'offres pour un marché public.
Vous êtes une commune et avez besoin de conseils pour la passation d'une délégation de service public.
Vous êtes un opérateur économique souhaitant contester la procédure dans laquelle votre offre a été rejetée.
Vous êtes un établissement public et envisagez de vous associer avec un partenaire privé.
Branche majeure du droit public des affaires, le droit public économique encadre l'intervention de l'administration dans la sphère économique. Il régit notamment les contrats de commande publique, comme les marchés publics, les concessions ou les marchés de partenariat.
Maître GUIHARD vous accompagne dans la sécurisation juridique de ces montages contractuels complexes, de leur structuration initiale jusqu'à leur exécution. Votre avocate en droit public des affaires près de Saint-Herblain vous conseille également en matière de régulation des activités économiques et de contentieux administratif.
Quel que soit votre secteur d'activité (BTP, énergie, transports, aménagement...), elle saura vous apporter un éclairage pertinent. Sa connaissance fine du secteur public, son approche 360°, intégrant les enjeux de droit privé, et sa grande réactivité sont les clés d'un accompagnement de qualité.
Quelle que soit la complexité de votre dossier, Maître GUIHARD s'engage à vos côtés avec rigueur, disponibilité et implication pour trouver la solution la plus adaptée. Un cabinet d’avocat à taille humaine pour des projets d'envergure.
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La conclusion d'un contrat de concession est une opération stratégique qui nécessite un accompagnement juridique pointu. Maître GUIHARD intervient auprès des personnes publiques pour sécuriser la procédure de passation, de la définition des besoins à la finalisation du contrat. Elle assiste également les opérateurs économiques dans la préparation de leur candidature et la négociation des clauses contractuelles.
En cas de difficulté en cours d'exécution, elle saura vous conseiller pour préserver vos intérêts, que ce soit dans le cadre d'une médiation ou d'un contentieux contractuels. Son accompagnement inclut notamment l'analyse approfondie des risques d'exploitation, élément déterminant de la qualification de concession, ainsi que la structuration des garanties financières adaptées à votre projet.
La réussite d'un montage contractuel complexe repose sur une parfaite maîtrise des aspects juridiques, mais aussi financiers. Grâce à sa formation complète alliant droit public et droit des affaires, Maître GUIHARD possède toutes les clés pour structurer votre projet de PPP (partenariats public-privé), par exemple.
Installée dans un cabinet non loin de Sainte-Luce-sur-Loire, votre avocat en droit public des affaires vous éclaire sur le choix du véhicule juridique le plus adapté, sécurise le montage de financement et vous accompagne dans la conduite des négociations. Sa connaissance fine des réalités des acteurs publics et privés est un véritable atout pour bâtir un partenariat équilibré et pérenne.
À noter : Dans le cadre des montages contractuels complexes, la phase préparatoire est cruciale. Elle comprend notamment une évaluation préalable obligatoire pour les marchés de partenariat, destinée à démontrer leur pertinence juridique, économique et financière.
Malgré une sécurisation en amont, un litige peut toujours survenir en cours d'exécution contractuelle. Maître GUIHARD assure une défense sans faille de vos intérêts en cas de contentieux contractuel. Rompue à l'exercice du référé précontractuel comme du recours en contestation de validité du contrat, elle met tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
Sa pratique des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage, médiation) lui permet aussi de vous proposer des solutions pragmatiques de résolution des litiges. En cas de résiliation fautive ou de difficulté d'exécution, elle saura évaluer précisément votre préjudice pour obtenir la juste indemnisation. Sa maîtrise des procédures afférentes au droit public des affaires constitue un atout majeur pour préserver vos intérêts dans les délais souvent contraints du contentieux administratif.
À savoir : Si Maître GUIHARD est compétente en droit public des affaires, elle accompagne ses clients pour toute problématique de droit public, allant de la domanialité publique au droit de la fonction publique.
En vous confiant à Maître Léa GUIHARD, vous bénéficiez de l'accompagnement d'une avocate passionnée, réactive et à l'écoute. Forte d'un parcours d'excellence jalonné d'expériences en entreprises, en collectivités et en cabinet d’avocats, votre avocate au Barreau de Nantes met ses compétences plurielles au service de la réussite de vos projets.
Intégrant pleinement les enjeux de chaque dossier, elle vous propose un accompagnement cousu main, depuis la stratégie précontractuelle jusqu'à la gestion des éventuels contentieux. Pour un conseil pointu en droit public des affaires près de Saint-Herblain et Sainte-Luce-sur-Loire, Maître GUIHARD est à votre écoute.
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