Le droit des collectivités territoriales est un domaine complexe et en constante évolution. Communes, départements, régions, intercommunalités... Chaque échelon a ses propres compétences et doit composer avec une multitude de normes. Dans ce contexte, les litiges sont fréquents, qu'il s'agisse du fonctionnement des organes de la collectivité, de la gestion des services publics, de la police administrative et de l'engagement de la responsabilité administrative. Face à ces défis, vous avez besoin d'un avocat en droit des collectivités territoriales, comme Maître Léa GUIHARD, avocate au Barreau de Nantes. Forte de son expérience auprès d'acteurs clés du secteur, de Saint-Herblain à Sainte-Luce-sur-Loire, en passant par Nantes même, elle est votre alliée pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
À noter : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est le texte de référence qui régit l'organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales. Mais il faut aussi composer avec de nombreuses autres sources, comme le Code de la commande publique, le Code général de la fonction publique ou encore le Code général de la propriété des personnes publiques.
Maître GUIHARD, avocate en droit public à Nantes, vous accompagne dans tous les domaines du droit des collectivités territoriales. Elle maîtrise parfaitement le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que les autres textes applicables, comme le Code de la commande publique ou le Code général de la fonction publique.
Dès lors, ses compétences couvrent aussi bien le conseil que le contentieux administratif. Elle intervient pour sécuriser vos actes, optimiser vos montages contractuels, gérer vos ressources humaines ou encore défendre vos décisions. Élus, fonctionnaires territoriaux, usagers des services publics locaux : elle est votre alliée pour faire valoir vos droits.
La gouvernance territoriale soulève de nombreuses questions juridiques. Installée non loin de Saint-Herblain, votre avocate vous aide à sécuriser vos délibérations, arrêtés et autres actes administratifs. Elle vous conseille sur la répartition des compétences entre votre collectivité et les autres échelons, ainsi que sur les transferts et délégations. Vous pouvez aussi compter sur Maître GUIHARD pour fluidifier les relations entre les organes de votre collectivité (conseil municipal, maire, commissions...) dans le respect des règles de la démocratie locale.
Pour les élus, elle propose un accompagnement particulier dans l'exercice de leur mandat : conseil sur les délégations de fonction et de signature, prévention des conflits d'intérêts, protection fonctionnelle en cas de mise en cause personnelle. Son objectif : vous permettre d'exercer sereinement vos missions au service de l'intérêt général.
Les services publics territoriaux sont au cœur de l'action des collectivités. Maître GUIHARD vous éclaire sur les différents modes de gestion possibles, de la régie à la délégation de service public en passant par les marchés publics. Elle rédige et sécurise vos contrats en veillant au respect de vos obligations de service public. En cas de conflits avec les usagers ou les délégataires, cette avocate en droit de la fonction publique assure votre défense devant le juge administratif.
Elle intervient notamment dans des domaines sensibles, comme l'eau, l'assainissement, les transports, la gestion des déchets ou encore les équipements culturels et sportifs. Son accompagnement couvre toutes les étapes : choix du mode de gestion, mise en concurrence, négociation des contrats, suivi de l'exécution, gestion des litiges. Son but : vous aider à concilier qualité du service, maîtrise des coûts et sécurité juridique.
À noter : La fonction publique territoriale compte près de 2 millions d'agents. La gestion des ressources humaines y est particulièrement complexe et source de nombreux contentieux. Une assistance juridique est souvent nécessaire pour sécuriser les procédures de recrutement, gérer les carrières et traiter les situations conflictuelles.
Besoin d’un accompagnement en droit public ?
Maître GUIHARD vous reçoit à son cabinet sur rendez-vous
du lundi au vendredi. Faites-lui part de votre problématique juridique et recevez une réponse
rapidement.
Le pouvoir de police du maire est essentiel pour assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Mais il est aussi générateur de responsabilités pour la commune. Maître GUIHARD vous aide à prendre des mesures de police administrative adaptées et proportionnées. Elle vous conseille notamment sur des questions sensibles comme la réglementation des manifestations, la fermeture d'établissements dangereux ou insalubres, ou encore la gestion des troubles de voisinage.
En cas de dommages causés aux administrés, elle gère les contentieux de la responsabilité des collectivités et négocie les indemnisations. Elle défend aussi vos agents et vos élus mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions. Enfin, elle peut intervenir en urgence grâce aux procédures de référé pour faire cesser une situation illégale ou prévenir un dommage imminent. Que ce soit à Nantes, Saint-Herblain ou encore Sainte-Luce-sur-Loire, elle met tout en œuvre pour vous aider à protéger efficacement l'intérêt général.
Chaque collectivité territoriale a ses particularités et fait face à des problématiques spécifiques. Forte de son expérience en droit public et de sa connaissance fine du contexte local de la Loire-Atlantique, Maître Léa GUIHARD vous propose un accompagnement juridique sur mesure.
Avocate réactive et à l'écoute, installée à Nantes, elle se rend disponible pour échanger avec vous, comprendre vos besoins et y apporter des réponses concrètes. Elle intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, notamment en droit public des affaires, et peut vous recevoir à son cabinet du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h 30. Pour toutes vos problématiques afférentes au droit des collectivités territoriales en Loire-Atlantique, n'hésitez pas à solliciter son cabinet.
Consultez également :