Vous êtes un professionnel, une collectivité ou un particulier confronté à des problématiques liées aux marchés publics ? Que ce soit pour la passation, l'exécution ou le contentieux d'un marché public, faire appel à un avocat en droit des marchés publics est essentiel pour sécuriser vos procédures et défendre vos intérêts. Maître Léa GUIHARD, avocate au Barreau de Nantes depuis 2024, met ses connaissances approfondies en droit public et en droit des affaires au service des acteurs publics et privés de la région nantaise (Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, etc.).
Vous pouvez solliciter Maître GUIHARD dans les situations suivantes :
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à un appel d'offres.
Vous êtes une collectivité et vous devez passer un marché de travaux ou de services.
Votre marché public est bloqué suite à un référé précontractuel d'un concurrent évincé.
Vous rencontrez des difficultés dans l'exécution de votre marché (retards, malfaçons, pénalités...).
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public (État, collectivité territoriale, établissement public...) et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Contrairement à un contrat de droit privé, le marché public est soumis au Code de la commande publique (anciennement Code des marchés publics) qui impose le respect de principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation du marché par le juge administratif.
À noter : Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique regroupe l'ensemble des règles applicables aux contrats publics (marchés publics et concessions).
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La passation d'un marché public est une procédure complexe qui nécessite une grande rigueur juridique.
De la définition du besoin à la notification du marché, en passant par le choix de la procédure (appel d'offres, dialogue compétitif, marché négocié...), la rédaction des pièces ( avis de publicité, règlement de consultation, CCAP...) et l'analyse des offres, chaque étape doit être sécurisée.
Maître GUIHARD, votre avocat en droit des marchés publics près de Saint-Herblain, vous accompagne pour prévenir les risques de contentieux, comme un référé précontractuel qui peut retarder, voire annuler votre marché.
Maître GUIHARD vous conseille dès l'élaboration de votre projet pour choisir la procédure la plus adaptée à votre besoin et à vos contraintes. Elle rédige des pièces du marché sur mesure et vous assiste dans l'analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement.
L'exécution d'un marché public n'est pas un long fleuve tranquille. Modification du besoin, travaux supplémentaires, retards, défaillance du titulaire... Les aléas sont fréquents et source de différends. Votre avocate vous conseille dans la rédaction et la négociation d'avenants équilibrés. En cas de litige persistant, elle vous assiste dans les procédures de règlement amiable (médiation, transaction) ou contentieuses (mémoire en réclamation, référé provision, recours indemnitaire...) pour défendre vos droits.
À noter : Les marchés publics ne peuvent être modifiés en cours d'exécution que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique.
En sa qualité d'avocate, Maître GUIHARD analyse la situation juridique et vous propose une stratégie contentieuse adaptée pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice ou la reprise des relations contractuelles. Elle vous représente devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État) et judiciaires.
Forte d'un parcours pluridisciplinaire (Licence Parcours Europe, Master 2 Droit public des affaires, DU Contentieux administratif), Maître GUIHARD dispose de solides compétences en droit public des affaires. Elle a développé un savoir-faire reconnu en droit des contrats publics, tant en conseil qu'en contentieux :
Analyse des montages contractuels : marché public, délégation de service public, concession, marché de partenariat
Rédaction des pièces du marché (RC, CCAP, CCTP...)
Référé précontractuel, référé contractuel
Recours en contestation de validité du contrat
Rédaction de mémoires en réclamation, référés provision
Maître GUIHARD intervient également en domanialité publique (occupation du domaine public, travaux publics...), une matière souvent connexe aux marchés publics. Sa maîtrise du droit public lui permet d'avoir une vision globale de vos projets et d'optimiser la sécurité juridique de vos contrats.
Que vous soyez un pouvoir adjudicateur (établissement public, collectivité...) ou une entreprise candidate à un marché public, Maître GUIHARD vous propose un accompagnement sur mesure, de la définition de votre besoin à l'exécution du marché. Collaboratrice au sein du cabinet E.Y Société d'Avocats, lequel est implanté à Nantes, elle intervient dans toute la Loire-Atlantique, à Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire et bien d'autres communes.
Soucieuse de la satisfaction de ses clients, votre avocate en droit des marchés publics à Nantes s'engage à vos côtés avec réactivité et pragmatisme pour sécuriser vos procédures et optimiser vos projets. Grâce à son réseau de partenaires (avocats, huissiers, experts...), elle vous apporte une réponse complète et coordonnée à vos problématiques, dans une approche transversale du droit public. Aussi, pour un conseil personnalisé ou une assistance juridique dans vos marchés publics, contactez sans hésiter Maître Léa GUIHARD, avocate à Nantes. Son professionnalisme et son écoute seront des atouts précieux pour la réussite de vos projets.
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