Imaginez un agent public, fonctionnaire dévoué depuis des années, soudainement évincé de toute fonction au sein de son administration. C'est le cas de nombreux agents publics qui se retrouvent mis au placard, privés de toute activité professionnelle significative. Maître Léa Guihard, avocate spécialisée en droit public à Nantes, près de Saint-Herblain et Sainte-Luce-sur-Loire, vous éclaire sur cette problématique complexe et les recours possibles.
La mise au placard, aussi appelée placardisation, est une situation dans laquelle un agent public se trouve privé de toute mission ou affectation correspondant à son grade et à ses compétences. Cette éviction peut prendre différentes formes : bureau vide, tâches dérisoires, absence totale de fonction... Les conséquences pour l'agent sont multiples : souffrance au travail, répercussions sur sa santé, manque de reconnaissance, perspectives d'évolution bloquées. À terme, beaucoup envisagent de quitter leur administration, tant la situation est difficile à vivre au quotidien.
Pourtant, la mise au placard n'est pas une fatalité. Le droit de la fonction publique encadre strictement les affectations des agents, et l'administration engage sa responsabilité lorsqu'elle déroge à ces règles. Fonctionnaires, contractuels, employeurs publics : tous sont concernés par cette problématique qui gangrène le secteur public.
Le Conseil d'État l'a affirmé dès 1975 : tout fonctionnaire doit être affecté dans un emploi correspondant à son grade (CE, ass., 11 juill. 1975, Mme Saïd, no 95293 A). Concrètement, cela signifie que l'administration commet une faute, susceptible d'engager sa responsabilité, dans deux cas de figure :
Par ailleurs, priver un fonctionnaire de toute fonction ou activité réelle constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'employeur public (CE, réf., 2 oct. 2015, Commune de Mérignac, n°393766 ; CAA Lyon, 6 janv. 2022, n°19LY03247).
Face à une mise au placard, la première étape consiste à caractériser une dégradation des conditions d'exercice des fonctions. Une telle dégradation pourra caractériser un harcèlement moral (CE, réf., 19 juin 2014, Commune de Castellet, n°381061). Pour faire valoir vos droits, plusieurs pistes s'offrent à vous :
Saisir le juge administratif pour obtenir l'annulation de la décision d'affectation illégale et votre réintégration sur un poste correspondant à votre grade. Vous pouvez également engager la responsabilité de l'administration pour obtenir la réparation de votre préjudice moral et financier. Enfin, en cas de harcèlement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées contre l'auteur des faits.
Maître Léa Guihard, avocate au barreau de Nantes, met son expertise en droit de la fonction publique au service des agents en souffrance. Avec un parcours universitaire d'excellence et une expérience forgée au sein d'institutions prestigieuses, elle vous apporte un accompagnement global, du conseil à la représentation contentieuse.
Vous êtes victime d'une mise au placard dans la fonction publique ? Maître Guihard vous aide à faire reconnaître vos droits et à obtenir les indemnisations légitimes. Forte d'une approche alliant rigueur juridique et écoute, elle sécurise votre situation et vous ouvre de nouvelles perspectives professionnelles. À Nantes, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire ou alentour, n'hésitez pas à la solliciter pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et engagé.